Le Yalta du câble déplaît à l'Avicca

le 17/11/2011, par Didier Barathon, Régulation télécoms, 244 mots

L'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) s'offusque du récent accord entre Orange et SFR.

Le Yalta du câble déplaît à l'Avicca

Tout le monde avait l'air content. Le ministère de l'Industrie et l'Arcep par exemple saluaient mardi l'accord intervenu entre Orange et SFR pour un déploiement harmonisé de réseaux très haut débit (dans les zones rentables). Quand l'un déployait, l'autre et tout concurrent, pourrait se connecter sans obstacle. Les deux opérateurs s'engageaient à présenter leur accord aux collectivités locales. L'une des associations d'élus vient justement de réagir au quart de tour sur cet accord, une association très attendue sur le sujet, l'Avicca.

Qualifiant l'accord de « Yalta », elle dénonce :

-  l'absence de concertation préalable,

-  la contradiction avec le programme gouvernemental sur le Très haut débit qui prévoyait un label départageant le meilleur candidat, après concertation avec les collectivités concernées et par une procédure transparente,

-  des aides de l'Etat conditionnées initialement par des engagements de déploiement,

- le fait que les engagements non tenus devaient être sanctionnés par le retrait des aides accordées.

En clair, pour l'Avicca, ce « Yalta » est en contradiction avec le plan du gouvernement, qui pourtant l'approuve ! L'Association dénonce au passage le relâchement de l'encadrement par l'Etat de l'initiative privée. Et d'insister sur le droit pour les collectivités de construire des RIP et d'organiser des péréquations entre zones rentables et non rentables.

L'Avicca demande  enfin, aux deux opérateurs, de s'engager à ne jamais demander de subvention aux collectivités locales qu'ils vont couvrir.



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