Roaming : les députés européens moins exigeants que la Commission
Le texte qui sera proposé au vote des eurodéputés prend des libertés avec le projet initial. Les tarifs sont revus à la hausse et ne seront appliqués automatiquement qu'aux nouveaux clients.
Les membres de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen ont adopté un texte fixant les tarifs du roaming entre opérateurs mobiles. Le coût d'un appel passé depuis l'étranger que ce soit vers le pays d'origine ou à l'intérieur du pays visité ne devrait plus dépasser 0,5 € la minute hors taxe tandis que le montant facturé pour un appel reçu ne franchirait plus la barre des 25 centimes. Ces tarifs sont en phase avec ce qu'avait laissé entendre la commissaire européenne Viviane Reading la semaine dernière à Hanovre l'occasion du Cebit. Toutefois, ces mesures ne s'appliqueraient automatiquement qu'aux nouveaux clients. Les autres devront en faire la demande pour en bénéficier. On est donc loin du projet de réglementation initial qui plafonnait pour tous les clients les appels de l'étranger vers le pays d'origine à 0,49 €, les appels à l'intérieur du pays visité à 0,33 € et les appels reçus à 0,16 €. C'est ce qui explique que le texte amendé n'a bénéficié que d'une très courte majorité (22 voix contre 21), le rapporteur du projet, le socialiste maltais Joseph Muscat, votant même contre. Il n'est donc pas exclu que les eurodéputés, qui devront se prononcer sur ce sujet le 10 mai, n'adoptent pas le texte en l'état. On attend aussi avec intérêt l'avis de la Commission de l'industrie qui va se prononcer sur le projet le 12 avril. Le Bureau européen des unions de consommateurs, qui regroupe 18 associations dont l'UFC-Que Choisir, déplore que l'Europe s'apprête « à laisser la majorité des consommateurs européens sans protection et à la merci des opérateurs télécoms ». L'association française, très active sur le sujet, a de son côté publié un communiqué de presse. « Si personne ne conteste la légitimité des opérateurs à faire des gains importants, comment justifier qu'un règlement européen les autorise à pratiquer des marges de 357% », peut-on y lire. Rappelons que la France, par la voix du ministre délégué à l'Industrie François Loos, s'est prononcée contre une baisse drastique des tarifs, adoptant ainsi le point de vue de la GSM Association, qui regroupe l'ensemble des opérateurs mondiaux ainsi que les équipementiers. Cette dernière n'a pas hésité à accuser la Commission européenne de violer les principes de proportionnalité, de subsidiarité et de non-discrimination et de ne pas avoir réalisé d'étude d'impact.
