Megaupload tente un nouveau coup pour éviter tout jugement
Megaupload, actuellement en attente de jugement, tente une énième manoeuvre pour ne pas être jugé. Prétextant que l'entreprise n'a pas d'implantation légale aux Etats-Unis, les avocats du site de partage de fichiers estiment que la société ne peut y être jugée.
Les avocats de Megaupload ont déposé une nouvelle requête mercredi 18 juillet 2012, demandant au tribunal fédéral de classer sans suite l'affaire de blanchiment d'argent et de violation du droit d'auteur où l'entreprise est poursuivie. Ils prétextent que la société ne peut être assignée à comparaître aux Etats-Unis car elle n'a pas d'établissement dans ce pays.
Megaupload souhaite que la Cour du District Est de Virginie suive ses conclusions et rejette les accusations portées par le Ministère de la Justice américain. La date d'audience pour que la partie en cause présente ses arguments à la Cour est fixée au 27 juillet.
Les procureurs du ministère de la Justice ont soutenu dans une réponse publiée mardi 17 juillet que cela serait « sans précédent et injuste » si Megaupload n'était pas jugé car l'entreprise « a délibérément évité de s'établir aux Etats-Unis. » Le site de partage de fichiers est accusé par les autorités d'avoir encouragé les utilisateurs à télécharger des fichiers protégés par le droit d'auteur et d'avoir ainsi gagné plus de 175 millions de dollars via la publicité et les abonnements.
Kim Dotcom, ses deux sociétés Megaupload et Vestor Limited, ainsi que six autres employés ont été inculpés en janvier 2012 pour violation du droit d'auteur et fraude.
Les personnes situées en dehors des Etats-Unis peuvent recevoir une convocation pénale dans ce pays, mais les avocats de Megaupload soutiennent que cela n'est pas applicable à une société.
Photo : Kim Dotcom - Fondateur de Megaupload (D.R)
Cette affaire sous les feux de la rampe a pris un tournant surprenant plus tôt dans la semaine quand un juge de Nouvelle-Zélande, David Harvey, s'est dessaisi de l'affaire.
En effet, David Harvey, juge de la Cour du District de North Shore, avait déclaré au cours de la NetHui Internet conférence tenue à Auckland le 12 juillet que les Etats-Unis étaient un « ennemi » du droit d'auteur. David Harvey tenait ses propos à l'occasion d'une discussion sur le Trans-Pacific Partnership, traité multilatéral de libre échange qui définit les droits de propriété intellectuelle en vigueur entre les Etats-Unis et plusieurs pays, dont fait partie la Nouvelle-Zélande.
Le juge, qui a pris plusieurs fois des décisions en faveur de Megaupload, la dernière étant le report de l'audience d'extradition à Mars 2013, s'est donc retiré de ce dossier. Les propos tenus à cette conférence auraient pu poser des doutes sur son impartialité dans cette affaire.
Kim Dotcom, connu pour son activité prolifique sur twitter, a écrit plus tôt durant le mois de juillet qu'il retournerait volontairement aux Etats-Unis pour le procès si le Ministère de la Justice lui redonnait accès aux fonds gelés lors de son arrestation. Le fondateur de Megaupload déclare qu'il serait incapable de payer ses frais juridique sans cela.
