Les acteurs français d'internet s'insurgent des astuces fiscales de leurs concurrents américains
Les grands groupes de l'internet, tels qu'Amazon, Apple ou Google, profitent des diverses législations européennes pour optimiser leurs impôts. C'est se dont se plaignent les différents intervenants de l'internet français lors du Forum des Telecoms et du Net le 14 juin 2012.
A l'occasion d'une table ronde organisée par Les Echos lors du Forum des Telecoms le 14 juin 2012, les intervenants ont débattu des avantages de la fiscalité européenne pour les acteurs majeurs d'internet.
Selon eux, les largesses et les différences fiscales entre les pays européens favorisent l'optimisation des impôts et permettent aux grands groupes d'éviter de payer des impôts dans les pays où ont lieu leurs transactions.
François Momboisse, président de la FEVAD, la fédération des acteurs du e-commerce et de la vente à distance, explique qu'il n'est pas normal que « le plus gros acteur du e-commerce en France, à savoir Amazon, ne participe pas aux finances de l'Etat en défiscalisant au Luxembourg ». Il ajoute que « les commissaires européens estiment à 5,5% la TVA payée par Apple sur iTunes. Il y a un écart de compétitivité de quinze points qui explique que les concurrents ne puissent pas rivaliser ».
Quant au sénateur Philippe Marini, il estime que dans une période « où chacun des Etats européens connaît une situation très difficile en matière de dépenses publiques, une telle évasion fiscale est un scandale public. »
Il faudrait donc, explique-t-il « mettre en place une fiscalité propre au monde numérique. Le fiscal n'est actuellement défini qu'au travers d'assiettes, sans prendre en compte la situation spécifique d'internet ». Il ajoute que « l'OCDE a refusé de mettre en place une fiscalité spécifique à Internet, dans un rapport publié en 2004 ».
Photo : Pierre Louette - Président de la Fédération française des Telecoms (D.R)
Cette nouvelle fiscalité pourrait permettre de « moins taxer les opérateurs télécoms, qui sont soumis à de fortes impositions aujourd'hui » affirme Pierre Louette, président de la Fédération Française des Télécoms, prêchant pour sa paroisse. Il ajoute qu'il faudrait mettre en place au niveau de la publicité sur internet « une mesure qui taxerait les régies publicitaires et non les annonceurs. Ainsi les grands groupes comme Google seraient taxés sur la publicité et non pas l'entreprise française. »
Vers une harmonisation européenne
Orion Berg, associé chez White and Case, un cabinet d'avocats spécialisé, met en avant le fait que dans le numérique « il existe une concurrence sur deux niveaux : entre les différents acteurs du numérique, mais aussi entre les Etats en matière de fiscalité ». Il interroge les autres intervenants en déclarant que « les géants d'internet profitent du désordre apparent des fiscalités européennes, mais, sont-ils les seuls à profiter de ce désordre ? ».
Le sénateur Philippe Marini ajoute au détour d'une petite phrase que « les géants du net ne font que respecter la loi, c'est donc celle-ci qu'il faut adapter ». Pour autant, au niveau européen, un texte de loi fait qu'en 2015, « les produits achetés sur internet seront taxés dans le pays d'achat » rappelle François Momboisse de la Fevad. Cela entraînera une manne supplémentaire pour les caisses de l'Etat.
Philippe Marini préfère ramener tout le monde à la réalité et déclare qu'il « faudra attendre 2019 pour voir cette loi arriver pour laisser le temps aux acteurs de l'Internet de la mettre en place ». Il y a donc encore 7 ans à attendre.
Ceci dit, pour l'instant, Pierre Louette de la fédération française des télécoms constate « une véritable iniquité qui remet en cause le modèle des télécoms. Les opérateurs télécoms paient plus d'impôts que les autres, alors qu'ils rendent possible la diffusion sur internet d'acteurs qui ne paient pas ou peu d'impôts ».
Avec 40 millions d'internautes dans l'hexagone, dont 31 millions d'acheteurs, le manque à gagner serait pour les finances de l'Etat d'un montant « de 500 millions d'euros par an, uniquement pour l'impôt sur les sociétés » affirme le sénateur Philippe Marini. De plus, le secteur est en croissance de 25% par an et rapportera donc énormément d'argent dans les années à venir. On peut imaginer que cette croissance va encore s'accroître avec l'arrivée de la 4G, qui facilitera les usages d'internet sur mobile.
Pour permettre de mettre en place une fiscalité au niveau européen, il faudrait dès aujourd'hui « une coordination sur les actions que mènent les parlementaires et la professionnels des principaux pays Européens » selon Pierre Louette de la fédération des télécoms. Philippe Marini conclut en estimant que « le domaine du numérique est le seul secteur où plus de fiscalité n'est pas incompatible avec plus de croissance ».
