La nouvelle Commission européenne veut revoir la législation télécoms
Le Président Obama s'est prononcé pour la neutralité du Net, incitant la FCC à tenir une posi-tion ferme sur le sujet. Celle-ci doit justement se prononcer le 19 novembre mais semble plus modérée que le Président.
A peine installée, la nouvelle Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker prend en main le dossier du « packet télécoms », en particulier celui de la neutralité du Net qui pro-voque une flambée de déclarations, venues soit des opérateurs, soit des nouveaux acteurs de l'Internet, Google et Netflix par exemple. Les premiers souhaitant faire payer aux seconds leur bande passante.
Dans une lettre envoyée par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker et son premier vice-président Franck Timmermans, ont demandé aux autres commissaires ce qu'ils souhai-taient modifier dans la législation des télécoms. Une lettre révélée par le Wall Street Journal. On peut y lire : "Vous êtes également invités à examiner toutes les propositions relevant de votre secteur et à signaler les sujets que nous devrions examiner ensemble, par exemple ceux qui n'ont aucune chance d'être adoptés dans un avenir proche, ou parce que le degré d'ambi-tion réalisable ne correspond pas à aux objectifs poursuivis».
Garantir la neutralité du net
L'actuelle Commission arrive au milieu d'une mise à jour de la règlementation des télécommunications, destinée à pousser le secteur dans l'ère de l'Internet et de supprimer les barrières entre les 28 marchés nationaux des télécommunications de l'UE. Les propositions, initiées par la précédente Commission, sont nombreuses et visent d'abord à maintenir un Internet ouvert en garantissant la neutralité du net. D'autres objectifs ont trait à une meilleure coordination de l'utilisation du spectre, à la nécessité de dégager davantage d'investissements dans la 4G ou encore à permettre l'émergence d'opérateurs de téléphonie mobile pan-européens avec les réseaux intégrés. Les nouvelles règles visent également à abolir les frais d'itinérance.
Le paquet législatif a été approuvé par le Parlement européen au mois d'avril dernier, mais n'a pas obtenu la signature par les Etats membres avant le 1er novembre, lorsque la nouvelle Commission a pris ses fonctions. Celle-ci va donc remettre le dossier sur la table, en même temps que les Etats-Unis.
L'idée est de créer un marché unique européen du numérique. C'était déjà l'ambition de la précédente Commission, mais le débat sur la neutralité du Net a pris une tournure très vive avec la montée au créneau des opérateurs télécoms, en particulier des opérateurs historiques. La nouvelle Commission veut faire avancer le dossier et trancher dans les six prochains mois, un délai très court. Cette refonte est entre les mains d'Andrus Ansip, vice-président de la Commission chargé du marché unique numérique, et Günther Oettinger, commissaire à l'économie et à la société numérique.
(photo : Wikipédia)
