La juge appelle à la paix dans la guerre des brevets entre Apple et Samsung
A la fin d'une longue audience de la cour à San Jose, la juge a plaidé pour une paix globale entre Samsung et Apple. Les dommages et intérêts ont été examinés en détail. Sans surprise, Apple et Samsung ne sont pas d'accord. Un débat a concerné un des membres du jury, soupçonné d'en vouloir à Samsung.
A la fin d'une longue audience du tribunal en Californie, le jeudi 6 Décembre qui a vu Apple et Samsung se disputer autour des 1 milliard de dollars accordés en dommages et intérêts à Apple cet été, la juge Lucy Koh a eu une demande simple mais optimiste: la paix globale
« Quand est-ce que cette affaire va se résoudre? » a-t-elle demandé aux avocats des deux parties. « Ce n'est pas une blague, je suis sérieuse. » La réponse, comme beaucoup dans ce long conflit juridique, était loin d'être simple. Les avocats des deux sociétés ont pris la parole, et, sans surprise, n'ont pas répondu à la question. Au lieu de cela, ils ont trouvé à blâmer l'autre partie.
Temps pour une paix globale
Lucy Koh a continué: « Je ne veux pas forcer quiconque à se réunir à nouveau, car cela n'a pas fait ses preuves jusqu'à présent, mais y a-t-il autre chose qui peut être fait, je l'ai déjà dit tout le long, il est temps pour une paix globale?». Lucy Koh s'exprimait à la fin d'une audience à la Cour de district de San Jose en Californie, la même salle d'audience où un jury en Août a estimé que Samsung a violé de nombreux brevets d'Apple sur la technologie des smartphones et sur le design. Samsung a été ordonné de payer 1,05 milliard de dollars de dommages et intérêts à Apple.
Le procès semble se diriger vers un appel, mais avant le juge doit signer le verdict du jury. Donc, ce jeudi 6 décembre, un peu après 1 h 30 de l'après midi, dans une salle d'audience bondée d'avocats et de journalistes, les discussions ont débuté sur les points spécifiques sur lesquels les avocats pensent que le jury s'est trompé.
Les profits et les pertes
Les jurés avaient été invités à donner un chiffre de dommages-intérêts pour chaque modèle de téléphone. Les jurés ont considéré à la fois les profits de Samsung réalisés sur chaque téléphone, ainsi que la perte de profits d'Apple, ainsi que les redevances de brevets. Samsung affirme que beaucoup de ces chiffres étaient trop élevés, et Apple, bien sûr, affirme qu'ils ne le sont pas.
Photo : la juge Lucy Koh
Les discussions ont eu lieu pour chaque modèle de téléphone. L'un des premiers a été la place du modèle Prevail de Samsung. Le jury a trouvé qu'il avait enfreint les brevets fonctionnels d'Apple mais pas les brevets sur le design. Samsung a fait valoir que le jury a pris en compte à la fois les bénéfices de Samsung et les pertes de profits d'Apple, alors qu'ils auraient dû considérer uniquement les premiers.
Faut-il recalculer tous les dommages intérêts
La juge Lucy Koh semblait d'accord. « Il semble que les dommages-intérêts ne sont pas autorisés par la loi pour ce produit », a-t-elle dit. D'autres téléphones et brevets ont également été débattus et alors que les détails étaient différents pour chacun, cela revenait souvent à la même question : est-ce que toutes les erreurs doivent être laissées telles qu'elles sont, ou les chiffres doivent-ils être recalculés afin de les corriger, ou est-ce que la totalité des dommages-intérêts doivent être jetés et recalculés à partir de zéro.
Les disputes sur les dommages ne s'arrêtent pas là. En Août, le jury a conclu que la violation des brevets par Samsung était volontaire, ce qui permet au juge Lucy Koh de multiplier les dommages jusqu'à trois fois.
Le triplement des dommages en question
« Apple ne s'est pas rapproché des standards de l'aspect volontaire » a déclaré Kathleen Sullivan, une avocate chez Quinn Emmanuel, qui représente Samsung. Elle a fait valoir que dans le prix de 1,05 milliard de dollars, environ 90% n'est pas concerné par cette augmentation due à la loi. Kathleen Sullivan a alors fait valoir que dans la somme restante de 101 millions de dollars, seulement 10 millions de dollars pourraient être triplés, et a ensuite présenté des raisons pour lesquelles, même cette somme ne devrait pas être augmentée.
« Nous examinons l'état d'esprit de Samsung », a déclaré pour sa part Harold McElhinny, un avocat chez Morrison Foerster, qui représente Apple. « Il s'agissait d'une tentative délibérée de Samsung de copier un produit électronique dont ils savaient qu'il était littéralement couvert par des milliers de brevets. »
Au-delà des dommages et intérêts, le juge Lucy Koh a également en face d'elle une demande d'injonction de faire cesser les ventes des 26 combinés Samsung couverts dans cette affaire. Apple a fait cette demande, mais Samsung a fait valoir que la plupart des appareils ne sont plus en vente.
77 000 Galaxy SII à retirer des magasins
Le fabricant coréen a révélé que 77 000 unités du Galaxy SII, l'un des téléphones concernés dans l'affaire, sont toujours chez les détaillants aux États-Unis. Les deux parties se sont également affrontées sur un membre du jury, Velvin Hogan. Il était partie prenante dans un procès en 1993 contre Seagate, une société qui l'année dernière a acquis les activités de disque dur de Samsung en échange d'une part de 10% de la société.
Samsung affirme que Velvin Hogan aurait dû divulguer cela avant que le jury soit sélectionné. « Nous savons qu'il a été malhonnête dans une question de la cour et nous savons à partir d'interviews qu'il a données qu'il avait très envie de faire partie de ce jury, » relate Tom Quinn, avocat pour Samsung, en se référant à des interviews accordées aux journalistes par Velvin Hogan après l'affaire.
L'influence du juré Velvin Hogan
« Au minimum, le tribunal doit tenir une audience, afin que nous puissions interroger Velvin Hogan ainsi que les autres jurés afin de savoir qu'elle a été son influence », a déclaré Tom Quinn. Lucy Koh a exprimé un certain scepticisme face à l'argument. « Velvin Hogan a dit qu'il a travaillé pour Seagate, pourquoi ne pas l'avoir interroger à ce moment-là ? »
