France Telecom réaliserait 400 millions d'euros de marges indues grâce au dégroupage
(Source EuroTMT) Malgré deux échecs à l'Arcep, puis devant la Commission européenne, les opérateurs alternatifs ne désespèrent pas d'obtenir gain de cause dans le dossier des tarifs du dégroupage devant le Conseil d'Etat.
L'Aforst, l'association qui regroupe les concurrents de France Télécom, maintient son analyse qui aboutit à la conclusion que France Télécom réalise une marge indue de 400 millions d'euros par an au détriment des opérateurs alternatifs.
Si le conseil d'Etat leur donnait raison, la balle serait alors dans le camp de l'Arcep qui devrait décider s'il impose ou non à France Télécom le remboursement des montants trop-perçus. Mais les opérateurs alternatifs, qui estiment que ces sommes permettent à l'opérateur historique de financer ses investissements dans la fibre optique, ne seraient pas opposés à obtenir un droit d'usage sur le nouveau réseau.
Pour les opérateurs alternatifs, ce dossier est d'autant plus crucial qu'il considère que les surprofits réalisés par France Télécom dans le dégroupage limitent d'autant leur capacité à investir dans la fibre optique. Et la situation serait aggravée si l'Ifer (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) était intégré dans le calcul des coûts de l'opérateur historique. Une telle décision pourrait coûter à SFR et Iliad environ 50 millions d'euros chacun.
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