Dadvsi : l'UMP fait passer sa loi
le 23/06/2006, par
Marc Olanié,
Actualités, 118 mots
La commission mixte sénateurs-députés devant statufier sur la Dadvsi est parvenue à un accord, malgré l'abstention de l'UDF, malgré le refus du PS et des Verts. La Dadvsi « passe » donc, en tentant de sauver l'honneur du législateur par l'affirmation d'une « obligation d'interopérabilité » et la garantie morale qu'apportera une « haute autorité ». Une haute autorité qui sera le jouet des Major, puisqu'il n'est pas prévu qu'un consommateur, seul ou dans le cadre d'une association, puisse saisir le conseil en question.
Après ce passage sans surprise, c'est sans surprise également que le PS tentera de saisir le Conseil Constitutionnel. Il est peu probable que cette action change grand-chose à l'adoption définitive de la loi Vivendi. La suite donc au prochaines Présidentielles...
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