Coût de la terminaison d'appel mobile : une très lente décrue
Le coût de la terminaison d'appel mobile devrait être de 1 centime d'euro par minute dans deux ans, selon la Commission Européenne. Il est encore de 3,07 centimes en France. Mais l'hexagone est loin d'être le plus mauvais élève. L'Allemagne affiche un coût de 6,77 centimes.
(Source EuroTMT) Plus d'un an après la publication, en mai 2009, de la recommandation européenne portant sur la terminaison d'appel mobile (TA), le dossier n'a, en apparence, guère avancé. Pour preuve, le dernier benchmark réalisé par le BEREC. Selon cette instance européenne de consultation qui réunit les autorités nationales de régulation et la Commission européenne, le tarif moyen européen n'avait baissé sur un an que de 7,6 % à fin juin 2010, pour s'établir à 5,87 centimes d'euro par minute.
Or l'objectif proposé par Bruxelles est d'un tarif de 1 centime d'euro par minute pour la fin 2012. Autrement dit, ce n'est pas gagné ! Pour cela, il faudrait une baisse moyenne de 83 % au cours des 18 mois qui viennent ! Et encore, ce sera plus pour une majorité de pays, 16 Etats-membres affichant un tarif moyen supérieur à la moyenne européenne.
La palme du plus mauvais élève revient ainsi à la Bulgarie qui affiche un prix moyen de la terminaison d'appel mobile de 9,86 centimes d'euro. La Belgique vient juste derrière avec un tarif de 8,86 centimes d'euros. A l'inverse, le meilleur élève de l'Union européenne est Chypre, dont le tarif est de 1,82 centime d'euro.
La France s'affiche avec un tarif moyen de 3,07 centimes d'euro. L'hexagone fait figure de bon élève en comparaison des quatre autres grands pays européens : Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, et Italie. La Grande-Bretagne présente un tarif moyen de 5,33 centimes d'euro, l'Espagne 5,58 centimes, l'Allemagne 6,77 centimes et l'Italie 8,25 centimes.
Pour autant, les pressions exercées par la Commission européenne pour contraindre ces quatre pays à se mettre en conformité avec la recommandation (qui n'est pas contraignante, contrairement aux directives) commencent à ...
Illustration D.R.
(Source EuroTMT) ... porter leurs fruits.
L'exemple le plus probant en a été donné par Londres : début avril, l'Ofcom a rendu public sa politique à long terme pour la terminaison d'appel mobile, dont le tarif devrait tomber, en quatre étapes, à 0,5 pence par minute en 2014. De son côté après avoir aussi beaucoup résisté, l'Italie a enfin décidé de se mettre en conformité en décidant d'adopter le nouveau modèle de calcul des coûts proposé par Bruxelles, mais l'Agcom n'a pas encore rendu public les tarifs de la TA mobile à partir de 2011.
Tout comme la France où l'Arcep a aussi adopté le modèle d'orientation vers les coûts pour le calcul de la terminaison d'appel mobile, sans communiquer pour le moment les tarifs applicables à partir de juillet 2011. En fait, seules l'Espagne et l'Allemagne font encore de la résistance. La dernière décision tarifaire prise par Madrid remonte maintenant à juillet 2009 et fixe un tarif cible pour octobre 2011 de 4 centimes d'euro par minute pour les trois principaux opérateurs mobiles, le petit dernier (Yoigo) bénéficiant encore d'un tarif légèrement supérieur à cette date (4,97 centimes d'euro).
En Allemagne, la situation est toujours incertaine : le régulateur national doit rendre public avant la fin du mois de novembre sa décision tarifaire. Mais les précédentes décisions du BNetzA ont toujours fait sourciller ses homologues européens, l'autorité allemande se contentant bien souvent de valider les propositions tarifaires faites par les opérateurs eux-mêmes !
Compte tenu de l'évolution en cours dans la plupart des pays, il est difficile d'imaginer que l'Allemagne continue de faire bande à part. D'autant que d'autres pays, qui étaient aussi très en retard, ont commencé à se mettre en conformité avec la recommandation européenne : c'est le cas notamment des Pays-Bas où le régulateur national (l'OPTA) a annoncé au printemps que le tarif de la terminaison d'appel mobile tomberait à 1,2 centime d'euro par minute à partir de septembre 2012, contre un tarif moyen actuel de 5,97 centimes d'euro.
